CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour du 24 septembre 2020

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre :

– MICROSAVEURS, EI Agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro unique d’identification 420867921, dont le siège social est situé au 11 rue de Versailles 78470 Saint Rémy lès Chevreuse

– Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet shop.microsaveurs.fr « le Site », ci-après dénommée « le Client »

Le Client, avant d’effectuer quelque transaction que ce soit, reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes et des modalités qui régissent le traitement de ses données.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de shop.microsaveurs.fr », il déclare expressément les accepter sans réserve et convient que les relations qu’il établit avec MICROSAVEURS s’inscrivent dans le cadre des clauses qu’elles intègrent .

MICROSAVEURS est spécialisée dans la production, la transformation et la distribution de produits alimentaires et de matériels relatifs à leur production.

Tous les produits vendus par MICROSAVEURS sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

La société est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone au 0671016876 par e-mail service.client (at)microsaveurs.fr.

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues par MICROSAVEURS auprès d’acheteurs désirant acquérir des produits proposés à la vente par MICROSAVEURS.

Les photographies et illustrations présentées sur les supports de communication de MICROSAVEURS ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de MICROSAVEURS.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques et s’assurer que le produit correspond à son attente.
La liste des ingrédients et allergènes de chaque produit est consultable sur le site internet www.microsaveurs.fr.
Il appartient au client de vérifier que les ingrédients précisés dans la fiche article de chaque produit n’entraineront aucune répercussion négative sur la santé des personnes qui consommeront le produit.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles tels qu’indiqués sur le Site.

Les présentes conditions sont consultables sur le Site et sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à l’achat ou à la passation de commande. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant son achat ou à la passation de sa commande

2. Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de produits entre MICROSAVEURS et son Client. Elles intègrent la totalité des obligations et des droits des Parties et Le Client pourra si il le souhaite, les sauvegarder et/ou les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site.

Si l’une ou plusieurs des stipulations présentes sur les Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses .

3. Généralités

Capacité juridique de Client

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique majeure ou toute personne morale dûment enregistrée. Le Client ou, dans le cas d’une personne morale, son représentant, déclare être habilité à passer la commande et disposer de l’autorisation de la personne morale à la date de la validation de sa commande.

Identification du Client

Dans l’objectif de passer une première commande, le Client devra personnaliser son environnement, en renseignant à minima, une adresse électronique et un mot de passe confidentiel. Le système s’assurera de l’unicité de l’adresse électronique. Le Client est responsable de l’utilisation de son mot de passe.
Un client qui perd ou oublie son mot de passe peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il recevra alors un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de MICROSAVEURS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Durée de validité et évolutions des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.

MICROSAVEURS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

4. Caractéristiques des produits

Consultation des caractéristiques des produits

MICROSAVEURS présente sur son Site les produits, les fiches articles ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente (dénomination prix, composants, poids, quantité, particularités des produits (notamment composants allergènes) , coût des prestations et disponibilité de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits « sur mesure » composé à la demande, le Client détermine son choix au vu des caractéristiques essentielles des produits, et des spécificités qui lui sont associées. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, ainsi, le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Disponibilité des produits/validité de l’offre

Les produits disponibles sont indiqués comme tels sur le site. Un produit ponctuellement indisponible est indiqué comme tel sur le Site et le Client est dans l’incapacité de l’ajouter à son panier.

Après avoir totalement complété son panier, le client qui souhaite passer commande devra explicitement valider sa commande.

MICROSAVEURS assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

5. Tarifs

Les prix des produits commercialisés sont déterminés par MICROSAVEURS et n’intègrent pas la participation aux frais de port qui sont facturés au Client en supplément. Ils sont précisés sur la page « panier » avant la validation de la commande finale.

Les devis réalisés par MICROSAVEURS sont valables pour une durée de 2 mois à compter de leur date de diffusion au client. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif TTC. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les commandes destinées à être livrées sur un site avec une redevance sont soumises à une majoration recalculée en fonction de la redevance sur l’ensemble de la facture.

Les produits demeurent la propriété de MICROSAVEURS jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits n’est pas soumise à la TVA.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit.
En cas d’erreur d’affichage sur le site d’un prix qui serait inférieur au prix normalement pratiqué par MICROSAVEURS, le prix le plus bas sera appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par MICROSAVEURS, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par MICROSAVEURS dans les meilleurs délais.

6. Commande

6.1 Rubrique « mon compte »

Création du compte

Pour passer une commande sur le Site de MICROSAVEURS, le Client doit créer un compte qui lui est propre. Pour ce faire, il doit renseigner sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe confidentiel dont il est responsable. Le Client est par ailleurs seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères et s’engage à informer MICROSAVEURS de tout changement concernant ces informations.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre MICROSAVEURS et le Client. Pour pouvoir créer son compte, Le Client devra renseigner l’intégralité de ces informations. MICROSAVEURS affiche un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

La responsabilité d’une inexactitude de commande revient au client qui l’a validée et MICROSAVEURS ne pourra aucunement en être tenue responsable. De même, MICROSAVEURS ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du compte par un tiers non autorisé.

En cas d’inexactitude des informations stipulées par le client dans sa commande, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

MICROSAVEURS se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige en cours ou clos.

MICROSAVEURS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Utilisation du compte

Le détail de la commande du Client est accessible en cliquant sur l’icône «voir le panier »

L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le site sur le compte du Client dans la rubrique «commandes ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique MICROSAVEURS assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. MICROSAVEURS en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à service.client (at) microsaveurs.fr.

Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, MICROSAVEURS se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer MICROSAVEURS par courrier électronique à l’adresse service.client (at) microsaveurs.fr .
MICROSAVEURS s’engage dans ce cas à supprimer le compte du Client à réception de ce courrier.

6.2 Validation de la commande par le Client

Pour terminer sa commande, le client sélectionne l’icône « panier » puis il doit sélectionner la rubrique « Validation de la commande » Toute commande non validée ne peut être prise en compte.
MICROSAVEURS préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier .

6.3 Confirmation de la commande par MICROSAVEURS

MICROSAVEURS confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
MICROSAVEURS peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, MICROSAVEURS se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. La commande sera préparée à la validation des justificatifs et une nouvelle date de livraison sera communiquer au client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.
MICROSAVEURS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
MICROSAVEURS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, MICROSAVEURS en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par MICROSAVEURS dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

6.4 Paiement

Après finalisation et validation de sa commande, le Client doit s’en acquitter pour qu’elle soit prise en compte. Pour ce faire, ce dernier doit cliquer sur « commander », et reconnait ainsi qu’une passation de commande entraine son paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont stipulés sur le site et les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Carte bancaire

MICROSAVEURS utilise les services de la plateforme de paiement Stripe (www.stripe.com) et accepte les Carte bancaires (Visa et MasterCard), les virements bancaires et les paiements par Paypal, Apple Pay ou Google Pay. Le Client renseigne les informations relatives à sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande.

Défaut de paiement

Le Client garantit à MICROSAVEURS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

MICROSAVEURS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande qui n’aurait pas été payée voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
MICROSAVEURS s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée via son prestataire externe STRIPE qui utitise le protocole HTTPS pour sécuriser les données bancaires. Il chiffre les informations afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les transactions bancaires effectuées sur le site de MICROSAVEURS sont donc sécurisées.

Les informations bancaires communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de MICROSAVEURS.
Ainsi, il sera demandé au client de communiquer ces informations à chaque nouvelle commande pour accroître la sécurité.

Afin d’éviter de saisir ses coordonnées bancaires pour chaque nouvelle commande, le Client peut choisir d’activer l’option « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. » dans ce cas, il accepte l’enregistrement de ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne, de façon sécurisée. Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par MICROSAVEURS, mais par son prestataire STRIPE.

Le Client peut mettre fin à cette option à tout moment.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, MICROSAVEURS se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

6.5 Factures

La facture est établie à chaque commande, elle est disponible sur le site sous le compte du Client et n’est pas adressée par courrier électronique. Toutefois, le Client peut
la télécharger et/ou l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

7. Livraison

7.1 Transport

La livraison de la commande est prise en charge par des prestataires de transport tiers mandatés par MICROSAVEURS.
Ces derniers livrent les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète notamment). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, MICROSAVEURS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client MICROSAVEURS (service-client@MICROSAVEURS-bio.com) .

Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, MICROSAVEURS ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude de l’adresse de livraison.

Les produits sont généralement livrables en France métropolitaine et en Europe après validation de la commande par Microsaveurs. Les micropousses vivantes en barquette ou en plateau sont livrées directement par Microsaveurs dans un rayon de 25k

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, MICROSAVEURS se réserve la possibilité de d’expédier la commande en plusieurs étapes sans coût supplémentaire pour le Client.

7.2 Modalités et conditions de livraison

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise.

La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. Ok En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.
MICROSAVEURS se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kg. Un devis devra être demandé par le Client pour les commandes dont le poids est supérieur.

MICROSAVEURS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.
Le livreur peut, le cas échéant, solliciter du Client qu’il fasse preuve de son identité. Le client doit dans ce cas accepter de fournir une pièce d’identité officielle en vigueur .

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison . Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. En effet, Les marchandises livrées pouvant être des produits frais, il appartient au Client qui a accepté le créneau de livraison proposé par MICROSAVEURS de vérifier la disponibilité d’une personne en charge de récupérer le produit notamment pour respecter la chaine du froid .

Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
MICROSAVEURS ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client de MICROSAVEURS

Dès lors, MICROSAVEURS a rempli son obligation de livraison et décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Un Client peut décaler sa date de livraison avec un préavis de trois (3) jours avant la date prévue en envoyant un email à service.client@microsaveurs.fr sans frais additionnel.

7.3 Frais de livraison

Au moment de la passation de commande, et en fonction du choix du type de livraison retenu par le client, les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au Client au moment du choix du type de livraison . Les modalités qui régissent les frais de livraison sont rappelées dès l’accès à la page d’accueil de MICROSAVEURS .

Le montant des frais de livraison varie selon le montant du panier et le lieu de livraison. Des conditions de livraison gratuite peuvent être proposées sur le Site en fonction de paramètres variables définis par Microsaveurs.

7.4 .Réception des produits

Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Livraison en Point relais

Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique et par sms provenant dudit relais choisi par le Client.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l’incident par courrier électronique au Service Client service-client@MICROSAVEURS-bio.com ou en utilisant le formulaire de contact du site MICROSAVEURS. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l’issue de cette période sont retournés à MICROSAVEURS.
Le retour de la commande à MICROSAVEURS du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation de la commande qui n’est pas remboursée dans ce cas.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande. Seuls les produits secs et stérilisés peuvent être livrés en point relais. Les autres produits MICROSAVEURS sont livrés à domicile uniquement. Ce qui permet à MICROSAVEURS de garantir le respect de la chaine du froid.

Livraison à domicile

Les Produits MICROSAVEURS étant pour la plupart des denrées périssables, le livreur ne se présentera qu’une (1) seule fois. Dans le cas de l’absence du Client, pour des raisons sanitaires, MICROSAVEURS procèdera à la destruction des produits non livrés.. La commande sera dont annulée et ne sera pas remboursée..

Lors de la réception d’un colis, le Client doit contrôler le bon état de son colis. Il peut refuser tout colis ou produit endommagé en envoyant un email à l’adresse suivante : service-client@MICROSAVEURS-bio.com dans un délai de 72 heures accompagnée d’une photo du colis montrant la zone endommagée. L’objet de l’email doit être le suivant : « refus pour avarie » Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client de MICROSAVEURS disponible à l’adresse suivante : service-client@MICROSAVEURS-bio.com,.

La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant six (6) mois en téléchargement sur le Site dnas la rubrique ‘mon compte’.

Délai de livraison

MICROSAVEURS s’engage à respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers,. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par MICROSAVEURS, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, MICROSAVEURS suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Gestion des litiges

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client de MICROSAVEURS afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. MICROSAVEURS recommande au Client de confirmer l’incident, dans un délai de 24 heures, par courrier électronique au Service Client de MICROSAVEURS . Le Service Client de MICROSAVEURS prendra alors contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de gestion du contentieux..
MICROSAVEURS s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à partir de la date de réception de celles-ci.

Si aucun accord n’est trouvé entre MICROSAVEURS et le Client, l’affaire sera transmis au tribunal de commerce de Versailles qui est le seul compétent.

8. Propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété de MICROSAVEURS jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par MICROSAVEURS. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Par ailleurs, MICROSAVEURS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation et utilisation du produit acheté.

9. Rétractation

S’agissant de produits alimentaires périssables, le client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation

Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone 0671016876, par e-mail service.client (at) microsaveurs.fr, et après confirmation écrite reçue par MICROSAVEURS au plus tard 48 heures a l’avance (jour ouvré avant 11h00).

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par MICROSAVEURS d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

10. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de MICROSAVEURS est à la disposition du Client

par téléphone au 06 71 01 68 76
Par courrier électronique : service.client (at) microsaveurs.fr

10.2 Médiation

Le Client déclare avoir été préalablement informé par MICROSAVEURS, de la possibilité de recourir, en cas de litige non résolu, à une procédure de médiation à la consommation. Le service de médiation à la consommation est un règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre MICROSAVEURS et le Client, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MICROSAVEURS par une réclamation écrite à l’adresse indiquée dans l’article 1 des présentes conditions générales.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le client (R612-1 du Code de la Consommation).

Pour saisir le médiateur de la consommation : 
Médiation – Vivons mieux ensemble
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

En outre, MICROSAVEURS informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec MICROSAVEURS en lien avec le présent contrat.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

11. Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-13 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par al garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure a la demande d’intervention

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Force majeure

Les évènements de force majeure sont caractérisés par leurs caractères imprévisibles et irrésistibles. Ils rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de MICROSAVEURS, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. MICROSAVEURS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

13. Loi applicable et tribunal compétent

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client de MICROSAVEURS afin de rechercher une solution amiable

Toutes contestations relatives aux produits commercialisés par MICROSAVEURS seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre MICROSAVEURS et le Client. En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Versailles est seul compétent.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/